Le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE son avis sur un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique.
Dans son avis, la CWaPE souligne le délai extrêmement court sollicité, et constate, sur le fond, que le projet d’AGW s’appuie sur certains postulats qu’elle juge non établis ou non fondés. En particulier, elle constate que le projet revient à financer des opérations que le GRD doit prévoir et prévoit déjà dans ses plans d’investissement.
La CWaPE indique que la mise en place d’un mécanisme de subsidiation conditionné à l’absence de bonus pourrait inciter les GRD à essayer de maximiser leurs coûts contrôlables d’une année afin d’éviter la création d’un bonus et la restitution d’une partie du subside.
La CWaPE souligne en outre le risque de double financement des investissements liés à la transition énergétique qui pourraient être à la fois financés par les revenus autorisés des années 2025-2029 et à la fois financés par le subside du Gouvernement wallon.
Enfin, la CWaPE s’interroge sur la capacité réelle des GRD à utiliser le subside important qui est prévu, sur un court laps de temps, compte tenu du fait qu’ils peinent déjà aujourd’hui à réaliser l’ensemble de leurs projets pour des raisons qui ne sont pas financières, mais plutôt liées à la disponibilité des ressources. La CWaPE recommande d’explorer d’autres pistes.