Le présent projet de texte vise à adapter la méthodologie de calcul du taux d’octroi de certificats verts additionnels applicable pour les installations de cogénération fossile participant au mécanisme de verdissement du gaz naturel (installations de production de biométhane). Cette révision est apparue nécessaire à la suite de plusieurs contraintes identifiées depuis la mise en service des premiers sites de production de biométhane.