En date du 21 janvier 2026, ORES a introduit auprès de la Cour des marchés un recours en annulation à l’encontre de la Décision CD-25k14-CWaPE-1162 du 14 novembre 2025 lui infligeant une amende administrative à la suite de manquements à ses obligations légales en matière de collecte, de validation et de transmission des données de comptage nécessaires aux processus de marché (suivi de l’injonction n°2 - 2e échéance - résolution des points bloqués de 18 mois à 24 mois).