Quels sont les délais de traitement de mon dossier de plainte ?

Procédure normale :

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Procédure médiation

(Notez que ces délais réglementaires sont communiqués à titre indicatif et que ceux-ci peuvent, en pratique, être plus courts ou plus longs notamment en fonction de la complexité du dossier et/ou de la charge de travail du SRME.)

 

En cas d’urgence :

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Procédure urgence

(Notez que ces délais réglementaires sont communiqués à titre indicatif et que le SRME s’efforce à traiter les urgences dans des délais adaptés à chaque situation particulière.)

Geändert
Fr., 29.01.2021 - 11:10