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Principes

ATTENTION

Depuis le 1er mai 2019, les dossiers relatifs à la promotion de l’électricité verte sont traités par le SPW Energie.
Les informations relatives à cette matière disparaîtront donc du site de la CWaPE
et migreront prochainement vers
celui du SPW Energie. Dans l’attente,
il convient de tenir compte du fait
que le rôle de la CWaPE tel que décrit
dans ces informations est désormais
rempli par le SPW Energie.
Pour plus de détails, voir Certificats verts et labels de garantie d'origine : la CWaPE passe le flambeau au SPW Energie
dès le 1er mai !

Le mécanisme de soutien Qualiwatt s’applique aux petites installations solaires photovoltaïques (puissance <= 10 kVA) mises en service à partir du 1er mars 2014 au 30 juin 2018 inclus (date du contrôle RGIE de l’installation faisant foi).

Ce mécanisme prévoit le versement d’une prime annuelle pendant cinq ans par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) auquel l’installation est raccordée.

Le montant de la prime est fixé à l’avance par la CWaPE sur base d’une méthodologie publiée sur son site internet de manière à obtenir pour une installation-type de 3 kWc, un temps de retour sur investissement de 8 ans. Ce calcul du temps de retour tient compte, outre le versement de la prime, de l’économie engendrée par le mécanisme de compensation sur la facture d’électricité d’un client-type raccordé au même réseau de distribution. Le montant de la prime calculé par la CWaPE est par conséquent fonction du réseau de distribution auquel l’installation est raccordée (une prime différente par GRD).

Une prime complémentaire est accordée par le GRD aux clients reconnus comme clients protégés ou qui disposent de revenus précaires. Le montant de cette prime complémentaire est déterminé par la CWaPE de manière à offrir, outre un temps de retour de 8 ans, un taux de rentabilité de 6,5 %. Le montant de cette prime complémentaire est fonction du réseau de distribution auquel l’installation est raccordée (une prime complémentaire différente par GRD).

Le montant de la prime est révisé semestriellement par la CWaPE et publié sur son site internet trois mois à l’avance. Les installations mises en service au cours d’un semestre donné (date de contrôle RGIE faisant foi) bénéficient de la prime publiée par la CWaPE pour ce semestre.

Enfin, la prime dont bénéficie une installation peut faire l’objet d’une révision à la hausse ou à la baisse chaque année, à partir de la deuxième année, si le prix observé sur le marché de l’électricité s’écarte de plus de 10% du prix initialement retenu par la CWaPE lors de la publication de la prime. Le cas échéant, les facteurs de correction applicables sont publiés par la CWaPE sur son site internet (Primes).

  • Quelles installations peuvent bénéficier du mécanisme de soutien QUALIWATT ?