Un tarif prosumer - Comment ?

  • Si le prosumer dispose d’un compteur réseau qui comptabilise séparément le  prélèvement  et l’injection (compteur double flux ou intelligent),  les  tarifs  proportionnels  de  prélèvement  de distribution et de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport, ainsi  que  les surcharges y relatives, s’appliquent au volume d’électricité  brut prélevé  sur  le  réseau  de distribution.
  • Si le prosumer ne dispose pas d’un compteur réseau qui comptabilise séparément le prélèvement et l’injection, un tarif capacitaire spécifique exprimé en EUR/kWe  (appelé «tarif prosumer») s’applique à la puissance électrique nette développable de l’installation de production. En plus de ce tarif forfaitaire, les tarifs proportionnels de prélèvement de distribution et de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport, ainsi que les surcharges y relatives, s’appliquent, le cas échéant, au volume d’électricité net prélevé sur le réseau de distribution.

 

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