Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024-2028 : documents soumis à concertation avec les GRD et à consultation publique
Mi., 01.06.2022 - 23:58

En date du 30 mai 2022, le Comité de direction de la CWaPE a approuvé le projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024-2028.

Ce projet de méthodologie tarifaire a été présenté au cours d’une séance d’information le 31 mai 2022. Consultez le support de la présentation réalisée : « Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 : des GRD efficients au bénéfice d’une maîtrise des tarifs et de la transition énergétique ».

 
Concertation et consultation publique du 1er juin 2022 au 31 août 2022

Conformément aux dispositions de l’article 2, § 2 du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, le projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 et ses annexes sont, durant la période du 1er juin 2022 au 31 août 2022, soumis à :

  • concertation avec les gestionnaires de réseau de distribution : les réactions des gestionnaires de réseau de distribution sur le projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 et ses annexes sont à adresser à la CWaPE au moyen du formulaire de réaction – concertation GRD à renvoyer avant le 31 août 2022 par courriel via les adresses tarification@cwape.be et consultation@cwape.be.

    Des réunions de concertation se tiendront du 4 au 8 juillet 2022 dans les locaux de la CWaPE, au cours desquelles les GRD pourront poser les questions sur les éléments qui nécessiteraient des éclaircissements et présenter les remarques qu’ils souhaiteraient déjà porter à la connaissance du régulateur. Les modalités pratiques de ces réunions ont été communiquées par courriel aux GRD.

 

Audition publique le 27 juin 2022

Se tiendra le 27 juin 2022 à 9h00 une audition publique, à l’Espace Mundo-Namur, rue Nanon 98 à 5002 Namur. Toute personne souhaitant participer à cette audition est invitée à s’inscrire via le formulaire d’inscription, pour le vendredi 17 juin 2022 au plus tard.

 

Documents soumis à concertation avec les GRD et à consultation publique